Ma copine Jessika a été contrôlée vendredi sur le marché de l’artisanat du port de Caen (Calvados) par la direction générale de la répression des fraudes et blabla… Une visite « préventive » mais avec quand même la notion d’amende en cas de non-conformité de l’étiquetage des produits par rapport aux normes européennes.

Je vais vous le dire tout net, son message m’a stressée toute la matinée. 🙁 Devrais-je étiqueter chaque lingette avec sa composition ? Dois-je acheter des licences pour avoir le droit d’apposer les symboles d’entretien sur mes essuie-tout lavables ?

J’ai donc cherché sur Internet, les réponses à mes questions.

THE texte de référence, c’est celui-là : le règlement n° 1007/2011/CE du 27 septembre 2011.

C’est fastidieux à lire, j’avoue… Surtout pour les béotiens comme moi.

Mais j’ai fait marcher un peu plus rapidement mes neurones pour vous sortir la substantifique moelle de cette réglementation relative à l’étiquetage et au marquage des produits textiles.

L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Elle doit être lisible et rédigée en langue française. Elle donnera le pourcentage des différentes fibres textiles (liste officielle ici) composant le vêtement, voire des différentes parties si elles sont de compositions différentes.

Mais heureusement certains « produits textiles » sont exemptés d’étiquetage de composition. Ouf. Je vous les ai listés tout à la fin de cet article.

Donc si j’ai bien compris

Pas besoin d’étiquette de composition pour mes étuis à lunettes, mes trousses à maquillage, mes étuis pour carnets… ni pour les tawashis (car réalisés, eux, avec des produits recyclés).

Et pour mes lingettes, mes essuie-tout lavables, mes bavoirs, un étiquetage global peut suffire, noté sur l’emballage par exemple ou sur un carton style carte de visite à part. Pas nécessaire dans ce cas de coudre solidement une étiquette sur le produit.

L’étiquette de lavage : pas obligatoire mais recommandée

 

Je vous conseille la lecture de cet article de la Chambre des métiers d’Auvergne-Rhône-Alpes qui résume très bien la situation.

La chambre consulaire explique aux artisans que l’on peut :

– Noter en quelques mots les conseils d’entretien, genre : « Lavage à froid, ou lavage en machine à 40°C, chlore interdit… »

ou

– Adhérer au Cofreet (Comité français de l’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) pour pouvoir utiliser les symboles d’entretien que vous connaissez tous puisqu’ils sont mondialement utilisés.

L’adhésion au Cofreet

Comité français de l’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles,

La cotisation annuelle est normalement de 286 € (tarif 2018) pour les façonniers, ennoblisseurs, tisseurs.

Mais le comité offre deux ans d’adhésion à tarif préférentiel à 78 € pour les nouveaux entrepreneurs qui ont moins de cinq ans d’existence et qui réalisent moins de 500 000 € de CA net (comment ça, vous gagnez plus 😉 !)

Liste des produits textiles dont l'étiquetage n'est pas obligatoire
Source : Journal officiel de l’Union européenne.

Une autre nuance du législateur :

Produits qui peuvent bénéficier d’un étiquetage global